Analyse du projet de budget par SUD

Édito

Le projet de loi de finances pour l’année 2018 constitue un véritable retournement fiscal.

Sous couvert de s’adapter à l’environnement européen en alignant par exemple le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) sur celui des autres pays européens et ce, sans tenir compte de la réalité des taux effectifs ni des caractéristiques de l’économie française, la stratégie du gouvernement consiste bel et bien à s’engager pleinement dans la concurrence fiscale.

Celle-ci prend en effet une tournure singulière avec le Brexit, que le gouvernement entend bien exploiter pour attirer les capitaux. Promouvant la théorie du « ruissellement » selon laquelle l’accumulation de richesses, même au prix d’inégalités importantes, fini par profiter à l’ensemble de la population, le gouvernement allège donc considérablement la fiscalité du capital avec la baisse du taux de l’IS, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière au rendement symbolique, la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires, la suppression de la taxe sur la distribution de dividendes et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique en matière d’impôt sur le revenu.

Dans sa présentation, le gouvernement assume ces mesures au nom de l’attractivité fiscale (le terme « politiquement correct » de la concurrence fiscale agressive) et met en avant l’allègement de la taxe d’habitation ou encore le renforcement de la prime d’activité.

Mais ces mesures posent davantage de questions qu’elles n’apportent de réponse…

En réalité, la stratégie fiscale du gouvernement est délibérément orientée en faveur de la « finance » sans qu’un fait ne vienne empiriquement démontrer qu’elle ait été efficace et que la théorie du ruissellement constitue une réalité. Loin de la théorie, la mise en pratique de ces stratégies par le passé s’est surtout traduite par une hausse des inégalités (alors que la France se targuait jusque là d’être moins inégalitaire que ses voisins) sans que cela n’empêche, bien au contraire, l’instabilité qui a conduit à la crise systémique que le monde connaît depuis une dizaine d’années.

« En même temps », les mesures vantées par le gouvernement qui se traduiront selon lui par une hausse du pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes ne constituent en réalité qu’un mode d’autofinancement par la collectivité d’une hausse du revenu disponible des catégories de contribuables concernés (salariés du privé, bénéficiaires de l’allègement de la taxe d’habitation). Autofinancement fragile (en raison de la hausse d’autres prélèvements) d’un côté, vrai allègement de l’autre, le sens du projet de loi de finances est clair.

En somme, loin d’être « moderne », ce budget demeure assis sur les vieilles théories libérales qui ont inspiré les politiques économiques passées et ont conduit à la situation actuelle… Le retournement fiscal est à l’oeuvre.